Documents légaux

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mc2studies.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1 Éditeur du site

• Dénomination sociale : MC2 Studies
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 500 €
• Siège social : 52 bis avenue des Libérateurs, 13080 Aix-en-Provence
• SIREN : 949 142 723
• Assujettissement à la TVA : Non assujettie à la TVA
• Directrice de la publication : Marie-Cécile Collomp
• Site développé par : Carole Web Design
• Contact : marie@mc2studies.com

1.2 Hébergeur du site

• Raison sociale : O2Switch
• Forme juridique : SARL
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site www.mc2studies.com (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des présentes CGU.

2.2 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

MC2 Studies se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l’accès au Site, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

2.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et appartient à MC2 Studies ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est strictement interdite.

2.4 Limitation de responsabilité

MC2 Studies s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, MC2 Studies ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

MC2 Studies décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

2.5 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. MC2 Studies n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

2.6 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MC2 Studies.

2.7 Litiges et Médiation

En cas de litige entre le Client et MC2 Studies, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

La Société Médiation Professionnelle

Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

À défaut, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.

3.1 Responsable du traitement

MC2 Studies SASU, 52 bis avenue des Libérateurs, 13080 Aix-en-Provence

Contact : contact@mc2studies.com

3.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, MC2 Studies est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives à la situation scolaire du jeune concerné
• Tout élément communiqué librement via le formulaire de contact

3.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Réalisation des prestations d’accompagnement
• Communication relative aux services de MC2 Studies
• Amélioration des services proposés

3.4 Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles effectués par MC2 Studies reposent sur :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le consentement de la personne concernée
• L’intérêt légitime de MC2 Studies

3.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, sauf obligation légale de conservation plus longue.

3.6 Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers, sauf :

• Prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur O2Switch)
• Obligation légale ou réglementaire

3.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez : contact@mc2studies.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

3.8 Sécurité des données

MC2 Studies met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.